Nouvelles règles pour restreindre l'accès aux permis de conduire pour les immigrants au Québec

Le 5 décembre 2024, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité routière en restreignant l'accès aux permis de conduire pour certains immigrants. Ces mesures font partie d'un effort en cours pour adapter les règles de conduite du Québec en réponse au nombre croissant de nouveaux arrivants dans la province.

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Changements dans le règlement des permis de conduire

Bientôt, les ressortissants étrangers détenant un permis de conduire et échouant à leur examen pratique ne pourront plus conduire seuls. Ils recevront à la place un permis d'apprenti, qui leur permettra de continuer à développer leurs compétences et connaissances en matière de conduite. Cette nouvelle politique vise à garantir que les conducteurs qui n'ont pas encore démontré leurs compétences ne représentent pas un risque sur la route.

Cependant, cette mesure ne s'appliquera pas aux nouveaux arrivants en provenance d'autres provinces canadiennes, des États-Unis ou des 14 pays avec lesquels le Québec a un accord réciproque, où les tests de compétence ne sont généralement pas requis, sauf pour certaines catégories de permis.

Répondre aux taux d'échec élevés

L'annonce a été faite par Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec. Dans sa déclaration, elle a souligné que la province a observé des taux d'échec élevés parmi les candidats immigrants pour obtenir des permis de conduire. Selon Mme Guilbault, il était nécessaire de resserrer les règles d'accès à la conduite pour protéger tous les usagers de la route, en particulier les populations vulnérables comme les enfants et les aînés.

« L'augmentation fulgurante de l'immigration au Québec a des répercussions importantes sur nos services, mais aussi sur nos routes », a déclaré Mme Guilbault. « Il était impératif d'agir pour resserrer les règles d'accès à la conduite. Ce changement assure qu'une personne ayant démontré son inaptitude à conduire ne puisse pas continuer à prendre le volant seule jusqu'à ce qu'elle ait prouvé sa capacité à respecter les règles et adopter un comportement sécuritaire. »

Augmentation des demandes de permis de conduire

Ces dernières années, le nombre de demandes de permis de conduire provenant de l'étranger a considérablement augmenté. En 2022, il y a eu 49 919 demandes, soit une augmentation à 85 329 en 2023. On estime que d'ici 2024, ce nombre pourrait atteindre jusqu'à 120 000 demandes.

Pour répondre à cette demande croissante, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) travaille en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Ensemble, ils fournissent des informations utiles aux immigrants, les guidant dans la préparation des examens de conduite et en veillant à ce qu'ils comprennent les exigences spécifiques en matière de conduite au Québec.

Commentaires du public et prochaines étapes

Les modifications proposées au règlement des permis de conduire ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 20 novembre 2024. Au cours des 45 prochains jours, le public est invité à soumettre des questions et des commentaires à la SAAQ pour évaluer l'impact de ces nouvelles règles.

Ce changement reflète l'engagement du Québec à garantir la sécurité routière tout en faisant face aux défis posés par le nombre croissant de nouveaux résidents dans la province. En abordant ces problèmes de manière proactive, le gouvernement cherche à offrir un environnement plus sûr pour tous les usagers de la route.

Source : SAAQ

Adapté par l'équipe éditoriale d'Immigria

Photo: Michaël Monnier Le Devoir