Permis de travail ouvert transitoire

Le permis de travail ouvert transitoire (PTUT) est une possibilité offerte à certains résidents temporaires du Canada qui demandent la résidence permanente dans le cadre de programmes d’immigration économique spécifiques. Il sert à combler le délai entre l’expiration de leur permis de travail actuel et la décision finale concernant leur demande de résidence permanente (RP).

Présentation et objectifs

« Le BOWP facilite l'emploi continu des résidents temporaires admissibles pendant que leur demande de RP est en cours de traitement pour les titulaires d'un permis de travail ouvert, favorisant ainsi leur intégration au marché du travail canadien. »

Le BOWP vise à combler l’écart potentiel dans le statut d’emploi des candidats admissibles qui attendent la finalisation de leur demande de résidence permanente, assurant ainsi la continuité de leur contribution à l’économie canadienne.

Avantages du permis de travail ouvert transitoire

« Le BOWP permet aux titulaires de conserver leur emploi et leur statut juridique au Canada, offrant ainsi une stabilité pendant la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente. »

En offrant une autorisation de travail ininterrompue, le BOWP aide les demandeurs à conserver leur emploi et à contribuer à la main-d'œuvre canadienne, soutenant ainsi la croissance et la stabilité économiques.

Comment fonctionne le permis de travail ouvert de transition

« Les candidats éligibles au BOWP doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur demande de RP et à leur statut de permis de travail actuel. »

Les candidats admissibles peuvent demander un permis de travail temporaire s’ils ont présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de certains programmes économiques et s’ils possèdent un permis de travail canadien valide qui expirera bientôt. Le permis de travail temporaire prolonge leur autorisation de travail jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant leur demande de résidence permanente, garantissant ainsi la continuité de leur emploi et de leur statut juridique au Canada.

Le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) est une initiative stratégique du gouvernement du Canada visant à soutenir les travailleurs étrangers temporaires en transition vers la résidence permanente. Le PTOT vise à assurer la stabilité des demandeurs pendant le traitement de leur demande de résidence permanente, en veillant à ce qu'ils puissent continuer à travailler au Canada sans interruption. Ce programme est particulièrement avantageux pour ceux qui ont déjà soumis une demande de RP par l'intermédiaire de programmes d'immigration spécifiques et qui attendent une décision finale.

Composants clés

But

• Permet aux travailleurs étrangers au Canada de continuer à travailler s’ils ont déjà présenté une demande de résidence permanente et que leur dossier est traité, évitant ainsi les interruptions d’emploi.

Critères d'éligibilité

• Doit détenir un permis de travail valide expirant dans quatre mois ou moins.
• Doit avoir présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de programmes admissibles (PTQF, CEC, PTQF, PNP, Programme pilote agroalimentaire, PTQQ).
• Doit avoir reçu un accusé de réception (AOR) pour la demande de résidence permanente.

Offre d'emploi

• Non requis. Les candidats peuvent conserver leur emploi auprès de leur employeur actuel ou changer d'employeur.

Processus de candidature

• Vérifiez l’admissibilité, rassemblez les documents nécessaires, soumettez une demande complète en ligne via le site Web d’IRCC et payez les frais du titulaire d’un permis de travail ouvert de transition.

Conditions de travail

• Permet un emploi continu sans restrictions spécifiques au poste.
• Permet une flexibilité d’emploi et est valable pour la plupart des professions au Canada.

Durée et conditions

• Dure généralement jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la demande de résidence permanente.
• Exige le respect des conditions générales du permis de travail.

Plan de règlement

• Bien que cela ne soit pas obligatoire, les candidats doivent se préparer à s’intégrer dans la communauté locale, notamment en obtenant un logement et des services essentiels pendant leur séjour au Canada.

Comment fonctionne BOWP

Le permis de travail ouvert transitoire (BOWP) au Canada est un type de permis de travail qui sert de passerelle essentielle pour les personnes qui attendent une décision sur leur demande de résidence permanente. Ce permis permet aux titulaires de maintenir la continuité de leur emploi pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement. Voici comment cela fonctionne :

Pont entre les permis de travail :

• Objectif : Le programme BOWP sert de passerelle pour les personnes dont le permis de travail actuel expire dans les quatre mois, en leur permettant de présenter une demande de renouvellement de leur permis de travail. Cependant, si vous quittez temporairement le Canada après l'expiration de votre permis de travail, vous ne pourrez pas être employé à nouveau à moins que votre nouvelle demande ne soit approuvée.
• Continuité : Les demandeurs peuvent continuer à travailler légalement au Canada en attendant une décision sur leur demande de RP.

Conditions d'admissibilité :

• Permis de travail actuel : Les candidats doivent détenir un permis de travail valide dont la date d’expiration approche (dans les quatre mois).
• Demande de résidence permanente : Ils doivent avoir présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de filières d’immigration spécifiques reconnues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), telles que :
• Programmes Entrée express
  • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
• Catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (CTQQ)
• Programme fédéral des métiers spécialisés (PFMS)
• Programme des candidats des provinces (PCP)
• Programme pilote agroalimentaire
• Cours de soins aux enfants
• Cours de soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (si la soumission à ce programme a été effectuée avant le 18 juin 2019)

Processus de candidature :

• Soumission : Les candidats présentent une demande de BOWP en ligne via le portail d'IRCC.
• Documentation : Ils doivent fournir la preuve de leur demande de RP et démontrer l'expiration de leur permis de travail actuel.

Employer Engagement:

• Communication: Depending on circumstances, applicants currently working in Canada may need to notify their employer about their BOWP application to ensure compliance with the Canadian work permit conditions.
• Flexibility: The BOWP allows holders to work for any employer in Canada during this transitional period.

Validity and Conditions:

• Work Authorization: The BOWP grants holders to maintain status and authorization to work on a work permit in Canada until a decision is made on their permanent residence program application.
• Duration: It typically covers the period between the expiry of the current work permit and the final decision on the permanent residence application.

Processing Time:

• Efficiency: IRCC endeavors to process BOWP applications swiftly to minimize disruptions in employment for applicants.
• Support: This expedited processing supports individuals in maintaining their rights and work status in Canada.

Transition to Permanent Residence:

• Outcome: Upon approval of their application for PR, individuals become eligible for permanent resident status.
• Work Permit No Longer Required: Once approved, they no longer need to obtain a work permit to work in Canada, transitioning seamlessly to permanent residency.

Compliance and Regulations:

• Adherence: Applicants must adhere to all federal regulations and conditions throughout the BOWP process to obtain positive eligibility assessments and maintain their legal status in Canada.

Benefits of the Bridging Open Work Permit (BOWP)

The Bridging Open Work Permit (BOWP) in Canada serves as a crucial support mechanism for temporary residents transitioning to permanent residency, ensuring continuity in employment and facilitating integration into Canadian society.

Continuity of Employment: The BOWP allows individuals with an expired work permit and a pending application for permanent residency to continue working in Canada, making them open work permit holders. This ensures they can keep their job and contribute to the Canadian economy while their PR application is processed.

Support for Permanent Residency Applicants: It bridges the gap between temporary status and permanent residency, providing legal authorization to work during the transition period.

Flexibility in Job Opportunities: BOWP holders are not restricted to their initial job offer. They can seek employment elsewhere, facilitating integration into the Canadian labour market.

Efficient Application Process: The BOWP application is processed quickly compared to other work permits, supporting timely workforce continuity for applicants awaiting their PR decision.

Inclusive Eligibility Criteria: Eligibility is based on having a pending application under specific economic immigration programs, ensuring access for skilled workers and graduates contributing to Canada's economy.

Pathway to Permanent Residency and Citizenship: Successfully transitioning through the BOWP can lead to permanent residency and eventual Canadian citizenship, offering long-term stability and integration into Canadian society.

Support for Employers: The BOWP helps employers retain valuable employees during the PR application process, minimizing disruptions in workforce continuity and benefiting canadian work environments.

Contribution to Economic Growth: By facilitating the integration of skilled workers, the BOWP supports Canada's economic goals, including addressing labor market needs and promoting regional development.

Steps of the BOWP Application

The Bridging Open Work Permit facilitates eligible temporary residents to continue working while their applications for permanent residence are being processed.

Confirm Eligibility: Ensure you meet the criteria including having a valid temporary resident status, a job offer, and an ongoing application for PR under eligible programs.

Apply for Permanent Residence: Submit your application to IRCC with necessary documents such as proof of job offer, educational credentials, and language test results.

Receive Acknowledgment: Upon submission, obtain an Acknowledgment of Receipt from IRCC confirming your permanent residence application.

Apply for BOWP: Submit your BOWP application including the Acknowledgment of Receipt and proof of current status in Canada.

Processing and Review: IRCC reviews your BOWP application to assess eligibility, ensuring you meet the requirements for continued legal status and be authorized to work in Canada.

Approval and Permit Issuance: Once approved, receive your BOWP enabling you to work while awaiting a decision on your permanent residency.

Validity and Conditions: Your BOWP remains valid until a decision on your permanent residence application is made; comply with any specified conditions.

Transition to Permanent Resident: Upon approval of your permanent residence application, receive confirmation and instructions for becoming a permanent resident of Canada.

Settle and Comply: Fulfill any post-arrival requirements and settle into your new life as a permanent resident in Canada.

Eligibility Requirements for Bridging Open Work Permit Application

BOWP applicants must meet specific eligibility criteria and provide essential documents, facilitating their continued employment while awaiting a decision on their permanent residence application.

Eligibility Criteria:

• You must have valid temporary resident status in Canada at the time of application.
• You need to have applied for permanent residence under one of the following eligible programs:
  • Canadian Experience Class (CEC)
  • Federal Skilled Worker Program (FSWP)
  • Provincial Nominee Program (PNP) (only if your nomination certificate is received before August 14, 2014)
• Your current work permit must be valid for at least four months at the time of BOWP application. This facilitates a smooth transition for those who are submitting an application to renew their work permit.
• You must demonstrate that you are currently employed in Canada by providing a job offer or employment letter.

Documents Required:

• Copy of Acknowledgment of Receipt: This is proof that IRCC has received your application for PR, confirming your status as one of the permanent residence applicants.
• Proof of Current Temporary Status: Such as a copy of your current work permit.
• Job Offer or Employment Letter: This should include details such as job title, duties, salary, and the employer's contact information.
• Proof of Submission of Permanent Residence Application: A copy of your application for PR under CEC, FSWP, or PNP.
• Language Test Results: If required for your permanent residence application (e.g., IELTS, CELPIP for English or TEF, TCF for French).
• Educational Credentials: Copies of transcripts, diplomas, degrees, or certificates relevant to your job.
• Additional Supporting Documents: Depending on your specific situation, additional documents may be required, such as marriage certificates (if applicable), proof of funds (if required), or police certificates (if applicable).

Application Process:

• Apply online through the IRCC website or by paper using the Application to Change Conditions or Extend Your Stay in Canada (IMM 5710).
• Pay the work permit fee.
• Submit all required documents and ensure they are complete and accurate.
• Await processing and a decision from IRCC.

Frequently Asked Questions

What is a Bridging Open Work Permit (BOWP)?

A Bridging Open Work Permit (BOWP) allows certain applicants to maintain legal status and continue working in Canada while they await the decision on their application for permanent residence.

Eligibility: Applicants need to be approved in principle for permanent residence application under an eligible immigration program and have valid temporary resident status if they plan to apply for the BOWP.

Benefits: Allows holders to work for any employer in Canada until a decision is made on their permanent residence application.

Application Process: Apply online or on paper, ensuring all eligibility criteria are met and documentation is complete.

The BOWP facilitates continuity in employment and legal status for applicants transitioning to permanent residency in Canada.

What type of Applicants are eligible for a BOWP?

Certain individuals in Canada on valid temporary status who have applied for permanent residence under specified immigration programs are eligible for a Bridging Open Work Permit (BOWP).

Permanent Residence Applicants: Those who have a pending application for permanent residence under one of the eligible programs, such as the Canadian Experience Class, Federal Skilled Worker Program, or Provincial Nominee Program.

Individuals with Valid Temporary Resident Status: Individuals who currently possess valid temporary resident status in Canada.

Express Entry Applicants: Applicants through Express Entry must have their Electronic Application for Permanent Residence (eAPR) completed and assessed under Section 10 of the Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR).

Timely Applicants: If applicants apply for the BOWP before their current work permit expires, they ensure compliance with all conditions. If their existing work permit ends or expires before a decision regarding their BOWP application is made, they can stay in Canada and continue working without a valid work permit under implied status until a final decision is issued regarding the BOWP application. However, if their BOWP application is denied, foreign workers must cease working in Canada immediately.

Eligible candidates can bridge their employment authorization while awaiting a decision on their permanent residence application.

How long does it take to apply for a Bridging Open Work Permit (BOWP)?

Processing times for a Bridging Open Work Permit (BOWP) can vary depending on individual circumstances and the volume of applications received.

Average Processing Time: Typically ranges from a few weeks to several months, influenced by factors like completeness of application and workload at the processing office.

Expedited Processing: Urgent processing may be available in certain situations, such as the impending expiration of a current work permit or job offer requirements.

Communication: Updates on application status can be monitored through online tools or by contacting Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).

Applicants should plan ahead and apply in advance to ensure continuity in employment and legal status during the transition to permanent residency.

Can family members apply for a Work Permit?

Les membres de la famille du demandeur principal qui ont demandé la résidence permanente au Canada peuvent également être admissibles à un permis de travail ouvert sous certaines conditions.

Admissibilité : Les époux ou conjoints de fait et les enfants à charge peuvent demander un permis de travail ouvert pour conjoint s’ils détiennent un statut temporaire valide et si le demandeur principal a demandé la résidence permanente dans le cadre d’un programme admissible.

Processus de demande : Des demandes distinctes sont requises pour chaque membre de la famille, garantissant que tous les critères d'éligibilité sont remplis et que la documentation est complète.

Autorisation d’emploi : Les permis de travail approuvés permettent aux membres de la famille de travailler pour n’importe quel employeur au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant leur demande de résidence permanente.

Le BOWP offre des possibilités d’emploi aux membres de la famille admissibles pendant la période de transition vers la résidence permanente au Canada.

Existe-t-il des restrictions sur le type d’emploi dans le cadre d’un permis de travail ouvert transitoire (BOWP) ?

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire (POT) ne sont généralement pas soumis à des restrictions en ce qui concerne le type d’emploi et l’emplacement de l’employeur au Canada, ce qui offre une certaine flexibilité aux détenteurs de permis.

Flexibilité en matière d’emploi : Les titulaires de permis peuvent travailler dans n’importe quelle profession et pour n’importe quel employeur partout au Canada.

Durée : La validité correspond au délai de traitement de la demande de résidence permanente associée, généralement jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Conformité : Doit respecter toutes les conditions du BOWP, y compris le maintien d'un statut temporaire valide et le respect des lois canadiennes.

Le BOWP offre de nombreuses possibilités d’emploi tout en garantissant aux candidats de conserver leur statut juridique et de contribuer à la main-d’œuvre canadienne pendant leur transition vers la résidence permanente. Ce programme offre une grande souplesse, notamment la possibilité de travailler au Canada sans permis de travail et d’aider les candidats pendant leur période de transition.