Embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme pilote des employeurs reconnus : ce que vous devez savoir

Le Programme Pilote des Employeurs Reconnus (REP, pour ses sigles en anglais) est un programme de 3 ans divisé en deux phases, conçu pour faciliter l'embauche de travailleurs étrangers temporaires (TFWs) au Canada. Voici les principaux aspects de ce programme expliqués de manière simple et accessible.

Changements Importants à Prendre en Compte en 2025

À partir du 26 septembre 2024, de nouvelles mesures ont été appliquées aux demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour les postes à bas salaire :

• Les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire dans les zones métropolitaines avec un taux de chômage supérieur à 6 % ne seront plus traitées.
• Le plafond d’embauche de travailleurs à bas salaire a été réduit de 20 % à 10 % dans certains secteurs.
• Dans les secteurs de la construction et de la santé, le plafond a été réduit à 20 %.
• La durée maximale d’emploi pour les postes à bas salaire a été réduite de 2 ans à 1 an.

Fermeture des Demandes de Participation au Programme Pilote

Depuis le 16 septembre 2024, aucune nouvelle demande de participation au Programme Pilote n’est acceptée. Cependant, les employeurs reconnus déjà inscrits peuvent continuer à utiliser le processus simplifié d’EIMT.

Avantages du Programme Pilote des Employeurs Reconnus

Ce programme est conçu pour :

• Réduire la bureaucratie dans le processus de recrutement.
• Offrir des périodes de validité allant jusqu’à 36 mois pour les EIMT approuvées.
• Fournir une plus grande flexibilité et un accès prévisible à la main-d'œuvre.

Les employeurs reconnus doivent respecter les normes les plus élevées en matière de conditions de travail, de logement et de protection des travailleurs.

Exigences d’Éligibilité

Pour participer au Programme Pilote, les employeurs doivent :

• Avoir reçu au moins 3 décisions positives d’EIMT au cours des 5 dernières années pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.
• Respecter les normes les plus élevées en matière de conditions de travail et de protection des travailleurs.
• Se soumettre à des évaluations aléatoires pour garantir la conformité aux règles du programme.

Liste des Professions Éligibles

Le Programme Pilote est divisé en deux phases avec des listes spécifiques de professions :

Phase 1 (Depuis septembre 2023)

Inclut des professions telles que :

• Opérateurs de machines agricoles
• Travailleurs des fermes et des pépinières
• Ouvriers de récolte

Phase 2 (Depuis janvier 2024)

Inclut des professions plus spécialisées, telles que :

• Ingénieurs industriels et mécaniques
• Médecins et personnel de santé
• Chauffeurs de camions de transport
• Travailleurs de l’industrie alimentaire

Exigences Relatives aux Salaires et Conditions de Travail

Les employeurs doivent offrir :

• Des salaires compétitifs conformes au salaire en vigueur selon Job Bank.
• Des conditions de travail conformes aux réglementations provinciales ou territoriales.
• Des avantages similaires à ceux offerts aux travailleurs canadiens.

Inspections et Conformité

Les employeurs doivent :

• Conserver les documents de conformité pendant au moins 6 ans.
• Participer à des inspections pour démontrer le respect des conditions de travail et de logement établies.
• Réviser annuellement les salaires pour s’assurer qu’ils respectent les taux actualisés.

Clôture du Programme

Le Programme Pilote est prévu pour se terminer le 31 décembre 2026. D’ici là, les employeurs reconnus peuvent continuer à utiliser le processus simplifié d’EIMT pour embaucher des travailleurs dans les professions éligibles.

Conclusion

Le Programme Pilote des Employeurs Reconnus est un outil précieux pour les entreprises qui doivent combler des postes dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Cependant, les employeurs doivent rester informés des changements réglementaires et garantir le respect de toutes les exigences du programme pour éviter les pénalités et assurer un environnement de travail équitable pour les travailleurs étrangers.

Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le processus d’embauche de travailleurs étrangers, vous pouvez compter sur les consultants spécialisés en immigration pour entreprises d’Immigria. Nous sommes là pour vous aider.

Source : IRCC

Adapté par l'équipe éditoriale d'Immigria